Il appartient au tribunal de police d’apprécier si les propos revêtent ou non un caractère public avant de se prononcer sur sa compétence

Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos prêtés à un autre homme. Le juge d'instruction a mis en examen celui-ci puis, estimant que la circonstance de publicité n'était pas caractérisée, l'a renvoyé devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique. Pour se déclarer incompétent, le tribunal de police a retenu qu'il était saisi d'une qualification délictuelle par la plainte ...