Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Juliette PHILIPPE

BIBAS
Bibliothèque Universitaire ...
Jean-Baptiste Duriez

Avocat
Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio France confirmé par le Conseil d’État - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


18/01/2019


Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio France confirmé par le Conseil d’État



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le 31 janvier 2018, le CSA a mis fin aux fonctions de président de Radio France de M. Gallet, à la suite d’un jugement pénal de première instance condamnant celui-ci pour des faits de favoritisme lorsqu’il était président de l’INA entre 2010 et 2014. Le CSA a estimé que cette condamnation pénale, alors même qu’elle ne revêtait pas un caractère définitif, rendait le maintien de son mandat incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel. ...
Conseil d'Etat, (5e ch.), 14 décembre 2018, M. Gallet
 
18 janvier 2019 - Légipresse N°367
616 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message