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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


18/01/2019


Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne



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A la suite de propos tenus en plusieurs occasions en 2015 et 2016 sur l’antenne de Radio Courtoisie, le CSA a infligé à la société éditrice, titulaire de l’autorisation, une sanction pécuniaire de 25 000 euros pour avoir méconnu les obligations résultant pour elle des articles 2-4 et 2-10 de sa convention du 8 février 2012, relatifs, respectivement, à la prohibition des encouragements à la discrimination raciale ou religieuse, et à la maîtrise de l’antenne, à l’occasion ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 17 décembre 2018, Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
 
18 janvier 2019 - Légipresse N°367
509 mots