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Accueil > Procédure de presse > Le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


07/02/2019


Le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur



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Au terme d'une information ouverte sur la plainte de M. Jean-François Coppé, qui était alors président du parti UMP, après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, le directeur de la publication du journal Le Point a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour avoir fait paraître un article intitulé "L'affaire Bygmalion," ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Mélanie X. et a.
 
7 février 2019 - Légipresse N°368
434 mots
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