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Accueil > Publicité > Visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, constitutif de publicité illicite en faveur de l’alcool - Publicité

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/ Jurisprudence


12/03/2019


Visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, constitutif de publicité illicite en faveur de l’alcool



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Une association de lutte contre l’alcoolisme reprochait à une société de la grande distribution d’avoir participé à l’édition et à la diffusion d’un dépliant promotionnel, également consultable sur internet, constituant une publicité illicite en faveur de la boisson alcoolique Heineken. Elle a assigné la société éditrice de l’enseigne visée ainsi que la société de distribution, pour voir ordonner l’interdiction de parution du visuel et de les voir condamner à des ...
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA ATAC et a.
 
12 mars 2019 - Légipresse N°369
418 mots
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