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Accueil > Procédure de presse > Perquisition réalisée en présence d’un journaliste et requête en annulation d’actes de la procédure - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


19/03/2019


Perquisition réalisée en présence d’un journaliste et requête en annulation d’actes de la procédure



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Au cours d’une perquisition réalisée en décembre 2013 au domicile d’un homme mis en examen en novembre 2014, notamment des chefs d’infractions à la législation sur les armes, les opérations se seraient déroulées en présence d’un journaliste. L’intéressé a vu une première requête en annulation déposée de ce chef, en avril 2015, rejetée par un arrêt de la chambre de l’instruction le 25 juin 2015 au motif que la présence de personnes étrangères à la procédure ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 mars 2019, M. T. L.
 
19 mars 2019 - Légipresse N°369
594 mots