Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Reda Fadil

étudiant
kenan komecoglu

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a tiré profit du succès rencontré par la chanson du même nom - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


09/04/2019


La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a tiré profit du succès rencontré par la chanson du même nom



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le chanteur Julien Doré est l’auteur de la chanson « Paris-Seychelles », diffusée à la radio à partir de juillet 2013. Celui-ci a découvert qu’une société a créé en 2015 une eau de parfum du même nom commercialisée sur internet ainsi que dans différents points de vente. Il a mis en demeure ladite société de cesser cette exploitation. En juin 2015, cette dernière a déposé la marque semi-figurative « Paris Seychelles P. G. » pour différents produits dont les parfums. ...
Tribunal de grande instance, Lyon, (3e ch.), 4 décembre 2018, J. Doré et a. c/ SARL P. G. Diffusion
 
9 avril 2019 - Légipresse N°370
680 mots