Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : le Conseil d’État valide la mise en demeure du CSA à France télévisions - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


13/05/2019


Diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : le Conseil d’État valide la mise en demeure du CSA à France télévisions



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La société France Télévisions a diffusé sur la chaîne France 2, lors de l’émission « Envoyé spécial » du 14 décembre 2017, un reportage « Celles qui accusent », évoquant des faits dénoncés par deux employées de mairie, qui avaient donné lieu à des poursuites pénales pour viol contre le maire de la commune, M. Georges Tron. Ces faits étaient soumis depuis le 12 décembre à l’examen de la cour d’assises de Bobigny. Ce reportage était centré sur l’une des deux ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 13 mai 2019, France Télévisions
 
13 mai 2019 - Légipresse N°371
511 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message