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Accueil > Droit d'auteur > Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français - Droit d'auteur

Droit voisin
/ Chroniques et opinions


04/06/2019


Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français



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L'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. La transposition de ce texte est imminente puisqu'après le Sénat en janvier, l'Assemblée nationale a adopté le 9 mai 2019, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant à transposer ce nouveau droit à la physionomie bien particulière. L'analyse de son objet, de ses modalités d'exploitation, et de son articulation avec les autres droits s'exerçant sur un contenu de presse montrent que sa mise en œuvre reste encore sujette a beaucoup d'interrogations auxquelles les parties prenantes vont devoir se confronter.

1 - L'antenne de la captation de valeur et la réponse du droit voisin. Une part importante des éditeurs de presse réclame depuis maintenant quelques années auprès des pouvoirs publics, à un échelon national ou européen, de bénéficier d'un droit voisin qui s'ajouterait aux droits d'auteurs dont ils sont investis par ailleurs sur leurs publications, par l'effet de la loi ou des contrats. Les moteurs de recherche, notamment, en offrant des services d'agrégation de contenus ...
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
 
4 juin 2019 - Légipresse N°371
9523 mots
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