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Accueil > Publicité > Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019) - Publicité

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04/06/2019


Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)



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On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciale déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l'application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris dans des dossiers de pratiques commerciales déloyales, une certaine incertitude sur les conditions à remplir pour la cession du droit à l'image, ainsi qu'une décision de principe de la Cour d’appel de Paris en matière de publicité pour les alcools.

I – La réglementation générale A – Pratiques commerciales déloyales 1 – La société Forte Pharma était poursuivie par une association de consommateurs du fait de la diffusion de publicités pour le complément alimentaire « XtraSlim 700 » sur les conditionnements, dans un spot TV, dans la presse et sur son site internet, le produit étant présenté comme « brûleur de graisses extra-fort » et accompagné de mentions telles que « brûle 700 kcal/jour* », l'astérisque ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
4 juin 2019 - Légipresse N°371
8924 mots
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