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Accueil > Audiovisuel > Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Cours et tribunaux


04/06/2019


Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé



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Ni la loi du 30 septembre 1986, ni la recommandation du CSA du 22 novembre 2017 n'imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. La politique éditoriale du groupe audiovisuel public est libre et indépendante, et il lui appartient, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d'organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d'un traitement équitable de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Ainsi, le juge des référés du Conseil d'État ne saurait remettre en cause les décisions prises dans ce cadre que dans les cas où elles porteraient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Éléments de la devise républicaine, « liberté » et « égalité » ne semblent pas toujours pleinement s'accommoder ou aller parfaitement ensemble. Tous ne l'entendent pas de la même manière. L'accent peut contradictoirement être mis sur l'une ou l'autre de ces exigences. La liberté des uns paraît se concilier difficilement avec celle des autres. Si la liberté peut parfois donner l'impression de s'opposer à l'égalité, le souci d'égalité, poussé trop loin, est perçu comme ...
Conseil d'Etat, 4 avril 2019, France Télévisions
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
4 juin 2019 - Légipresse N°371
4171 mots
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