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Accueil > Droit d'auteur > L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019 - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Chroniques et opinions


18/07/2019


L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019



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La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[[note:1]] ou « DAMUN » a occupé l'espace médiatique et politique depuis plusieurs mois, avec divers rebondissements épiques, et notamment à propos de ses fameux articles 15 et 17. Une autre directive a été publiée le même jour, tout aussi importante, mais qui a moins retenu l'attention générale : la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et de retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil », qu'il reviendra aux États membres de transposer d'ici le 7 juin 2021. Le présent article a pour objectif de présenter les apports essentiels de cette autre directive et certaines de ses conséquences pratiques, ce qui nécessite de revenir sur l'histoire de la relation parfois mouvementée entre le droit d'auteur appliqué à la diffusion de programmes de télévision et de radio, et le droit européen. Compte tenu de la richesse des sujets, l'article n'abordera toutefois pas toutes les questions posées par le texte.

Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ...
Gilles Vercken
Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Virginie Tabary
Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
 
18 juillet 2019 - Légipresse N°372
9616 mots
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