Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ELODIE TUAILLON HIBON

AVOCATE
CABINET AVOCATS
Pierre-Yves Thoumsin

Avocat associé
Prioux Culot + Partners

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Projet de loi de réforme de l'audiovisuel : le calendrier se précise - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


22/11/2019


Projet de loi de réforme de l'audiovisuel : le calendrier se précise



 

Le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 décembre prochain, avant examen à l’Assemblée nationale la seconde quinzaine de février. Le gouvernement, souhaitant son adoption d’ici l’été, devrait engager la procédure accélérée sur le texte. Après la Hadopi le mois dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait rendre public en début de semaine prochaine son avis, remis récemment au gouvernement.

Le soutien à la création et le régime de la contribution des chaînes, le renforcement des négociations interprofessionnelles, l’appel à un cadre juridique clair du CSA en termes de régulation en la matière, l’accès aux données de consommation de programmes audiovisuels, ou encore la place de la radio et de l’audio numérique dans le projet de loi devraient être au cœur des points développés par le CSA dans son avis.

22 novembre 2019 - Légipresse N°376
194 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message