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Accueil > Droit d'auteur > Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Cours et tribunaux


27/11/2019


Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation



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Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts(1) relatifs à la difficile conciliation entre les deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur (et les droits voisins) d'une part, et la liberté d'expression, d'autre part, lorsqu'ils entrent en conflit. Le fait que ces trois arrêts aient été rendus le même jour, en grande chambre, témoigne de leur importance. La Cour a manifestement saisi l'occasion de ces trois affaires, dont les circonstances ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
Vincent Varet
Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - ...
 
27 novembre 2019 - Légipresse N°375
9018 mots