La dérive libérale de la Cour de cassation dans l’interprétation de l’exception de parodie

(1) P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 11e éd., PUF, 2019, no 368 ; M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, 4e éd., Dalloz, 2019, nos 660 et s. ; A. Lucas, A. Lucas-Schloetter et C. Bernault, Traité de la propriété littéraire et artistique, 5e éd., 2017, nos 480 et s. ; C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 5e éd., LexisNexis, 2017, no 391.

(2) H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 3e éd., Dalloz, 1978, no 254.

(3) www.aaslan.com.

(4) Paris, 22 déc. 2017, Légipresse 2018. 10.

(5) A. Lucas, A. Lucas-Schloetter et C. Bernault, op. cit., no 483.

(6) S. Durrande, La parodie, in Mélanges en l’honneur d’A. Françon, Dalloz, 1995, p. 138.

(7) Versailles, 16 mars 2018, n° 15/06029, Légipresse 2018. 336, obs. V. Varet ; Dalloz IP/IT 2018. 300, obs. V. Benabou ; RTD com. 2018. 345, obs. F. Pollaud-Dulian ; JCP 2018, no 513, note J.-M. Bruguière ; CCE 2018, no 32, note Caron : « L'élément matériel (de l'exception de parodie) consiste en une imitation volontairement grossie du style d'un auteur ; (…) qu'en l'espèce l'élément matériel est absent puisque les œuvres revendiquées sont reprises telles quelles ; qu'en effet, elles sont simplement colorisées et parfois recadrées » ; Versailles, 7 sept. 2018, Légipresse 2018. 572, obs. P. Pérot : « Considérant que ces adjonctions constituent des modifications essentielles destinées à démarquer la reproduction critiquée de la photographie originale ; qu'elles excluent ainsi tout risque de confusion possible avec celle-ci ; ».

(8) C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd., Dalloz, 1999, no 233.

(9) P.-Y. Gautier, op. cit., no 368.

(10) Paris, 18 févr. 2011, n° 09/19272, Légipresse 2011. 141 et les obs. ; ibid. 142 et les obs. ; ibid. 233, obs. P. Vilbert  ; V. aussi Paris, 21 sept. 2012, no 10/11630 : « Si la parodie est l'imitation satirique d'un texte en le détournant de ses intentions finales afin de produire un effet comique, elle n'est cependant autorisée que si elle révèle une intention humoristique évidente, si elle n'engendre aucune confusion entre l'œuvre seconde et l'œuvre parodiée laquelle ne doit pas être dénigrée et avoir pour conséquence de lui nuire ; » Dans cette espèce, les juges avaient relevé que la revue parodique FIENTREVUE possédait le même niveau humoristique que la revue parodiée ENTREVUE.

(11) P. Malaurie et P. Morvan, Introduction au droit, 7e éd., LGDJ, 2018, no 456.

(12) CJCE 16 juill. 2009, aff. C-5/08, Infopaq International, D. 2011. 2164, obs. P. Sirinelli ; RTD com. 2009. 715, obs. F. Pollaud-Dulian, pts 56 à 58 ; RTD eur. 2010. 939, chron. E. Treppoz ; Auteurs & Média 5/2009, p. 521 ; CCE 2009. Comm. 97, note C. Caron ; Propr. intell. 2009. 379, obs. V.-L. Benabou ; CJUE 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Eva-Maria Painer, Légipresse 2012. 12 et les obs. ; ibid. 161, obs. J. Antippas ; D. 2012. 471, obs. J. Daleau, note N. Martial-Braz ; ibid. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli, pt 133 ; ; RTD com. 2012. 109, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 118, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 120, obs. F. Pollaud-Dulian ; Propr. intell. 2012. 30, obs. A. Lucas ; V. aussi sur l'exception de citation, CJUE 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham, D. 2019. 1742, note Guillem Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 452 et les obs..

(13) P.-Y. Gautier, op. cit., no 25.

(14) C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, op. cit.

(15) P.-Y. Gautier, ibid : « De qui se moque-t-on ? De l'œuvre-support ou de quelque chose ou quelqu'un d'autre ? Dans le deuxième cas, c'est peut-être un fair-use, mais pas une parodie. »

(16) Versailles, 26 mars 2019, n° 17/07461.

(17) Art. 5.3.k : « Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants : (…) lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche ; ».

(18) CJUE 21 oct. 2010, Padawan, aff. C-467/08, pt 32, D. 2010. 2646, obs. J. Daleau ; ibid. 2011. 2164, obs. P. Sirinelli ; Légipresse 2010. 333 et les obs. ; ibid. 2011. 95, comm. V.-L. Benabou ; RTD com. 2010. 710, obs. F. Pollaud-Dulian ; JCP 2010, no 1256, note L. Marino ; RIDA janv. 2011. 353 ; CCE 2011, no 1, chron. N. Binctin.

(19) CJUE 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn c/ Cts Vandersteen, D. 2014. 2097, note B. Galopin ; Légipresse 2014. 457 et les obs. ; ibid. 604, obs. N. Blanc ; JAC 2014, n° 17, p. 10, obs. E. Scaramozzino ; RTD com. 2014. 815, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2016. 358, obs. F. Benoît-Rohmer ; JCP E 2015. 1389, obs. A. Zollinger ; CCE 2014. Comm. 82, note C. Caron ; Propr. intell. 2014. 393, obs. J.-M. Bruguière ; RIDA oct. 2014. 387, obs. P. Sirinelli.

(20) Questions de droit d'auteur relatives aux parodies et productions similaires, Dr. auteur 1988. 302.

(21) P. Kamina, Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 1re éd., LGDJ, 2017, no 223.

(22) CJUE 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien NRW GmbH, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; CJUE 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham, préc. ; CJUE 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel online, D. 2019. 1605 ; Légipresse 2019. 451 et les obs.. Dans le premier et le troisième arrêts, la CJUE rappelle tout d'abord le principe de l'interprétation stricte des exceptions avant de s'en éloigner pour privilégier « une interprétation de ces dernières qui permette d'assurer une juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique de l'Union. »

(23) Pt 28.

(24) TGI Paris, 9 mars 2017, n° 15/01086, D. 2017. 759, obs. F. Laffaille ; Dalloz IP/IT 2017. 277, obs. P. Mouron ; JAC 2017, n° 46, p. 13, obs. J.-M. Pastor ; RTD com. 2017. 353, obs. F. Pollaud-Dulian ; Propr. intell. 2017, no 64, p. 69, obs. J.-M. Bruguière ; LEPI 6/2017. 3, obs. A. Lucas ; TGI Paris, 8 nov. 2018, Légipresse 2018. 548 ; LEPI 1/2019. 4, obs. S. Carre ; Propr. intell. 2019, no 70, p. 27, obs. A. Lucas et J.-M. Bruguière.