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Accueil > Droit d'auteur > Le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


11/12/2019


Le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur



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Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait publier en 2016 sous le titre « L’avocature » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal se prononce sur le caractère ...
Tribunal de grande instance, Paris, 21 novembre 2019, D. Soulez-Larivière c/ A. Boyard
 
11 décembre 2019 - Légipresse N°377
770 mots
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