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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir repris les visuels d’une campagne publicitaire de la SPA - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


20/01/2020


Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir repris les visuels d’une campagne publicitaire de la SPA



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La SPA a lancé en 2016 une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida. Elle expose avoir découvert que l’association La Manif pour tous (LMPT) a diffusé sur son site internet des visuels reprenant les codes de sa campagne ainsi que l’expression et le hashtag “Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre” pour dénoncer la PMA sans père et la GPA. La Fondation Jérôme Lejeune a ...
Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2019, La Manif pour tous et a. c/ SPA
 
20 janvier 2020 - Légipresse N°378
692 mots
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