Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer leur fusion

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI), ont annoncé avoir signé, le 13 janvier, une convention instaurant une mission conjointe de préfiguration de la fusion des deux autorités. Cette mission vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), prévue par ...