Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article 1240 du code civil alors que les faits décrits étaient diffamatoires

Un homme exposait avoir été enlevé puis retenu au Mali entre 2011 et 2014 par l’organisation Al Quaïda au Maghreb Islamique. Après sa libération, il a découvert que certains médias en ligne l’avaient confondu avec un homme portant le même patronyme, qui était soupçonné de crimes de guerre contre des musulmans en Bosnie-Herzégovine. Une station de radio avait notamment publié sur son site internet, le lendemain de son enlèvement, un article intitulé « Mali : le passé ...