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Accueil > Droit d'auteur > Action d’un photographe contre une société de presse qui avait refusé de lui restituer les supports de photographies dont il était l’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


04/02/2020


Action d’un photographe contre une société de presse qui avait refusé de lui restituer les supports de photographies dont il était l’auteur



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Un photographe exposait avoir réalisé entre 1974 et 1984 des reportages dans le magazine Lui pour une société de presse. Il reprochait à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce journal, sans toutefois lui en avoir cédé la propriété corporelle. Le photographe a assigné la société en réparation du préjudice en résultant. Pour s'opposer à cette demande, la société soutenait ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 janvier 2020, M. T. D.
 
4 février 2020 - Légipresse N°379
531 mots
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