Le CSA ne pouvait se fonder sur une sanction qu’il avait infligée à Radio Courtoisie en raison de propos à connotation racistes à l’antenne, pour refuser de reconduire, hors appel aux candidatures, son autorisation d'émettre

L'association requérant, qui édite le service radiophonique diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé « Radio Courtoisie », a demandé au comité territorial de l'audiovisuel de Caen de renouveler, hors appel aux candidatures, l'autorisation d'émettre dont elle était titulaire pour la zone de Caen, Chartres, Cherbourg, Le Mans et Le Havre, qui arrivait à expiration le 3 décembre 2018. Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial a rejeté sa ...