OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Mise en ligne de messages insultant Jean-Marc Morandini et appelant au boycott des sites gérés par sa société -
Injures
/ Jurisprudence
03/03/2020
Mise en ligne de messages insultant Jean-Marc Morandini et appelant au boycott des sites gérés par sa société
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
L’animateur de télévision Jean-Marc Morandini a fait l’objet en 2016 de plaintes de jeunes hommes pour des faits de harcèlement sexuel classées sans suite, puis a été mis en examen pour corruption de mineurs. C’est dans ce contexte qu’un comédien a mis en ligne sur son compte Twitter plusieurs messages visant Jean-Marc Morandini qui l’a assigné du chef d’injures et de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal a condamné le défendeur à verser 2000 euros de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 février 2020, L. Artufel c/ J-M. Morandini et a.
Voir la décision573 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro