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Accueil > Statut professionnel > Requalification en contrat de travail de la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice - Statut professionnel

Journaliste
/ Jurisprudence


05/03/2020


Requalification en contrat de travail de la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice



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Un homme expose avoir collaboré à compter de mars 1982 à la rédaction du quotidien Le Monde en qualité de dessinateur en étant rémunéré à la pige. Le volume de son activité et de sa rémunération ayant sensiblement diminué en 2013, il a saisi la juridiction prud’homale aux fins notamment d’obtenir la requalification en contrat de travail de la relation le liant à la société éditrice. Les juges du fond ont fait droit à ses demandes. La cour d’appel a condamné la société ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde
 
5 mars 2020 - Légipresse N°380
256 mots
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