Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Statut professionnel > Requalification en contrat de travail de la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice - Statut professionnel

Journaliste
/ Jurisprudence


05/03/2020


Requalification en contrat de travail de la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme expose avoir collaboré à compter de mars 1982 à la rédaction du quotidien Le Monde en qualité de dessinateur en étant rémunéré à la pige. Le volume de son activité et de sa rémunération ayant sensiblement diminué en 2013, il a saisi la juridiction prud’homale aux fins notamment d’obtenir la requalification en contrat de travail de la relation le liant à la société éditrice. Les juges du fond ont fait droit à ses demandes. La cour d’appel a condamné la société ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde
 
5 mars 2020 - Légipresse N°380
256 mots