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Accueil > Relaxe de l’auteur de propos interpellant, sur un mode ironique, un préfet sur la prise en charge et le transport des migrants dans les Alpes-Maritimes -

Injure
/ Jurisprudence


09/03/2020


Relaxe de l’auteur de propos interpellant, sur un mode ironique, un préfet sur la prise en charge et le transport des migrants dans les Alpes-Maritimes



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Le préfet des Alpes Maritimes a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages publiés par un agriculteur, célèbre pour son engagement en faveur de l’accueil des migrants, sur son compte Facebook en ces termes : « Peut-être que le préfet des Alpes Maritimes pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la 2e guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile… ». Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (ch. correct.), 15 octobre 2019, G. Leclerc c/ C. Herrou
 
9 mars 2020 - Légipresse N°380
554 mots
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