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Accueil > Droit d'auteur > Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


02/04/2020


Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication



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Un comité professionnel agricole a fait réaliser un film publicitaire ayant pour objet la promotion du foie gras. Ce film publicitaire a été diffusé en décembre 2018 sur des chaînes de télévision ainsi que sur internet. Celui-ci était constitué de plusieurs scènes montrant des personnes en train de déguster du foie gras dans une ambiance festive, avec pour slogan « le foie gras, exceptionnel à chaque fois ». L’association de défense de protection animale L214 a fait diffuser ...
Cour d'appel, Paris, 13 mars 2020, Association L214 c/ CIFOG
 
2 avril 2020 - Légipresse N°381
709 mots
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