Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée

Une société commercialisant des produits vétérinaires a fait appel à une société de communication aux fins de concevoir des cartes de voeux et des calendriers destinés à ses clients, laquelle a confié l’illustration de treize personnages insérés dans des bulles à une illustratrice extérieure. Un auteur dessinateur de bandes dessinées considérant que cinq illustrations parmi celles utilisées par la société constituaient une contrefaçon de ses dessins, l’a assignée devant ...