Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


06/04/2020


Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société commercialisant des produits vétérinaires a fait appel à une société de communication aux fins de concevoir des cartes de voeux et des calendriers destinés à ses clients, laquelle a confié l’illustration de treize personnages insérés dans des bulles à une illustratrice extérieure. Un auteur dessinateur de bandes dessinées considérant que cinq illustrations parmi celles utilisées par la société constituaient une contrefaçon de ses dessins, l’a assignée devant ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 24 janvier 2020, Arthur D. c/ Sté Alcyon France et a.
 
6 avril 2020 - Légipresse N°381
558 mots