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Accueil > Révélation à la presse, par un policier, d’informations couvertes par le secret de l’enquête -

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/ Jurisprudence


09/04/2020


Révélation à la presse, par un policier, d’informations couvertes par le secret de l’enquête



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Un homme a été interpellé à Paris pour des faits de dégradation, après avoir réalisé des tags dans le métro parisien. Il a porté plainte et s’est constitué partie civile des chefs de violation du secret de l'enquête et recel de ce délit en raison de propos publiés par un policier, commandant de la police des transports, publiés dans les journaux quotidiens Le Monde et Le Parisien : « Ce sont les plus gros tageurs de ces dernières années (...). En trois ans, on peut estimer ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, Sylvain C.
 
9 avril 2020 - Légipresse N°381
441 mots
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