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Accueil > Publicité > Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool - Publicité

Alcool
/ Jurisprudence


02/06/2020


Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool



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Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg  afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende » en faveur de la bière Grimbergen, ainsi que la mise en ligne d’un jeu dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan « L'intensité d'une légende ». Elle a sollicité leur retrait du site français www.grimbergen.fr, ainsi que le ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mai 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
 
2 juin 2020 - Légipresse N°383
344 mots