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Accueil > Droit d'auteur > Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre - Droit d'auteur

Droit moral
/ Jurisprudence


09/06/2020


Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre



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Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac. Ils indiquent avoir constaté à partir de 1997 la dégradation de l'ensemble artistique du fait d'actes de vandalisme et de vols qui ont perduré pendant plusieurs années. Ils ont saisi le juge des référés qui a condamné l’établissement public propriétaire du site à leur verser une provision de 15 000 euros. Les deux ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 10 mars 2020, M. X et Mme Y. c/ Établissement public territorial de bassin Seine grands lacs
 
9 juin 2020 - Légipresse N°384
558 mots
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