Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre

Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac. Ils indiquent avoir constaté à partir de 1997 la dégradation de l'ensemble artistique du fait d'actes de vandalisme et de vols qui ont perduré pendant plusieurs années. Ils ont saisi le juge des référés qui a condamné l’établissement public propriétaire du site à leur verser une provision de 15 000 euros. Les deux ...