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Accueil > Droit d'auteur > Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre - Droit d'auteur

Titularité des droits
/ Jurisprudence


09/06/2020


Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre



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Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 25 mars 2020, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
 
9 juin 2020 - Légipresse N°383
442 mots