Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre

Lors d’une émission intitulée Hier encore, la société France télévisions a diffusé une photographie représentant le portrait d’un célèbre chanteur. Cette dernière avait été prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris ». Les ayants droit d’un photographe, prétendant que leur père était l’auteur de ladite photographie, ont assigné en contrefaçon la société France télévisions pour n'avoir ni sollicité leur autorisation ni mentionné le nom de ...