Comment les auteurs de podcasts dits « natifs » sont-ils rémunérés alors que l'écosystème repose essentiellement sur une diffusion gratuite ? Si aucune convention collective spécifique, ni accord collectif, ni barème de répartition n'existe encore, des organismes professionnels se sont toutefois créés et des pistes de réflexion et de négociation collective se dessinent entre les différents acteurs du marché, en attendant la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Peut-être avez-vous eu l'occasion d'agrémenter votre récent confinement par l'écoute de podcasts ? Que ce soit pour réécouter l'intégrale de vos émissions de radio préférées ou pour découvrir des programmes audio inédits grâce aux podcasts « natifs ». À la différence des podcasts en « replay », les podcasts natifs sont des créations sonores conçues spécifiquement pour être diffusées directement en ligne, sans passer par une antenne radio.
C'est aux auteurs de ces ...
Virginie Tesnière
Avocat au Barreau de Paris
6 juillet 2020 - Légipresse N°383
2654 mots
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(1) Si des téléchargements ou abonnements mensuels payants existent et permettent un accès « premium » à des podcasts exclusifs, la pratique est encore loin d'être répandue.
(2) https://bit.ly/3cO9tUG sur Google Poscast Manager qui propose aux créateurs de podcasts des statistiques sur les données d'écoutes de leurs podcasts (limitées aux données provenant des plateformes et services Google).
(3) https://bit.ly/2UtZjCl, réunion du 4 juill. 2019 qui a permis de dégager 10 points clés.
(4) https://bit.ly/2BTq1h9.
(5) Accord initialement conclu en 25 nov. 2010, renouvelé pour une durée de 4 ans en 2018.
(6) C'est-à-dire aussi bien les recettes publicitaires, que celles résultant des prestations de service, subventions et redevances versées par l'État, auxquelles des déductions peuvent s'appliquer (montant total de la TVA réglée, abattement pour frais de régie, etc.).
(7) En fonction de la quote-part de la durée des œuvres du répertoire sur la totalité de la durée des podcasts mis à disposition sur le service.
(8) Pour un accès aux tarifs SACEM 2020 : https://bit.ly/2AQ8aHn
(9) Pour les conditions, v. https://bit.ly/30oPtW5.