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Accueil > Audiovisuel > Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


29/10/2020


Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première



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La chaîne Paris Première demandait l’annulation, pour excès de pouvoir, de la mise en demeure prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à son encontre, le 12 septembre 2018, à la suite de propos tenus par Eric Zemmour dans le cadre d'un débat sur la loi « Asile et immigration » dans l'émission « Zemmour et Naulleau ». La chaîne a été mise en demeure de respecter à l'avenir les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, aux termes duquel ...
Conseil d'Etat, 8 octobre 2020, Paris Première
 
29 octobre 2020 - Légipresse N°387
428 mots