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Accueil > Marques > Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ? - Marques

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09/11/2020


Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?



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La marque « Let's Grau », enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par une commune, en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique, ne méconnaît pas l'obligation d'emploi de la langue française au sens de la loi du 4 août 1994.

La commune du Grau-du-Roi a adopté, en décembre 2015, la marque « Let's Grau », enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 2 mars 2016 en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique. L'association Francophonie Avenir a contesté ce choix et demandé au maire d'y renoncer, ce qu'il a refusé. L'association a alors saisi le tribunal administratif de Nîmes qui, sur sa demande, a annulé la décision de refus et exigé la ...
Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, no 432372 Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
9 novembre 2020 - Légipresse N°387
2825 mots