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Accueil > Audiovisuel > Chronologie des médias : nouvelle dérogation au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques prévue par décret - Audiovisuel

Cinéma
/ Flash


01/12/2020


Chronologie des médias : nouvelle dérogation au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques prévue par décret



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La (re)fermeture des salles de cinéma le 30 octobre dernier, pour raisons sanitaires, a interrompu l'exploitation des œuvres qui y étaient distribuées. Pour ne pas pénaliser les producteurs et distributeurs, et afin de garantir l'accès du public à ces œuvres, le décret du 27 novembre permet de réduire le délai minimum – 4 mois en principe - imposé habituellement pour l’exploitation des œuvres sous forme de VOD à l’acte ou de DVD / Blu-Ray (article 231-1 du code du cinéma et ...
 
1er décembre 2020 - Légipresse N°388
325 mots
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