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Accueil > Publicité > La cour d’appel confirme que l’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite - Publicité

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/ Jurisprudence


03/12/2020


La cour d’appel confirme que l’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite



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La société Métropole Télévision, qui exploite la radio RTL, a saisi le tribunal de commerce afin de voir interdire à la station NRJ l’usage du jingle comprenant l’expression « NRJ radio number one » au motif que ce message serait constitutif d’une publicité comparative trompeuse. RTL faisait valoir qu’elle est, selon l’enquête de référence Médiamétrie, la première radio de France en termes de part d’audience, d’audience cumulée, de durée d’écoute et d’audience ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 2 octobre 2020, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ
 
3 décembre 2020 - Légipresse N°388
463 mots