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10/12/2020


Reproduction d’articles publiés dans le journal La Voix du Nord sur la page Facebook "La Voix d’Hénin"



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La société éditrice du quotidien La Voix du Nord a découvert la création, sur le réseau Facebook, d'une page intitulée « La Voie d'Hénin », sur laquelle ont été publiés des textes avec la mention « Réinformez-vous sur l'actualité d'Hénin-Beaumont ». Cette page était administrée par un adjoint au maire d'Hénin-Beaumont. Plusieurs articles et une photographie qui avaient été publiés dans le quotidien y ont été reproduits. Estimant que cette publication, par la ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 22 septembre 2020, SA La Voix du Nord c/ M. S.
 
10 décembre 2020 - Légipresse N°388
1043 mots