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Accueil > Audiovisuel > Rejet de la demande d’indemnité de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23 au CSA, après l’annulation du retrait de l’autorisation d’émettre prononcée par le Conseil - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


11/12/2020


Rejet de la demande d’indemnité de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23 au CSA, après l’annulation du retrait de l’autorisation d’émettre prononcée par le Conseil



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Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, qui réclamait 20,2 millions d'euros d'indemnités au CSA. La chaîne de la TNT, aujourd'hui propriété du groupe NextRadioTV et rebaptisée RMC Story, avait fait l'objet de sanctions du CSA en 2015, qui lui avait retiré son autorisation d'émettre et bloqué sa vente à NextRadioTV, l'accusant de spéculation frauduleuse. Or, par décision du 30 mars ...
Tribunal administratif, 12 novembre 2020, M. P.
 
11 décembre 2020 - Légipresse N°388
523 mots