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Accueil > Procédure de presse > QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel - Procédure de presse

Diffamation
/ Chroniques et opinions


18/12/2020


QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel



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La QPC fête ses dix ans ! Technique de contrôle a posteriori des lois, la question prioritaire de constitutionnalité a conduit le Conseil constitutionnel à procéder à une véritable « réécriture » du droit français de la preuve de la diffamation, favorisant ainsi la transparence démocratique et la tenue de débats sur des questions d'intérêt général. L'émergence de cette nouvelle procédure permet également une intensification du « dialogue des juges » qui s'illustre notamment par des interactions entre la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle particulièrement riche de la Cour de Strasbourg relative au droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

À l'instar des autres branches du droit, le droit de la presse et de la communication n'échappe pas à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité(1) (ci-après QPC). De fait, cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori des lois a eu notamment à s'appliquer en matière de diffamation qui est au cœur du contentieux français en matière de presse(2). L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait ...
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
18 décembre 2020 - Légipresse N°387
4079 mots
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