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Accueil > Statut professionnel > Mise en œuvre de la clause de cession du journaliste : de l'objectivité à la subjectivité - Statut professionnel

Journaliste
/ Cours et tribunaux


18/12/2020


Mise en œuvre de la clause de cession du journaliste : de l'objectivité à la subjectivité



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L'article L. 7112-5 du code du travail n'impose aucun délai aux journalistes pour mettre en œuvre la « clause de conscience ». Il suffit, pour que les dispositions de cet article puissent être invoquées, que la résiliation du contrat de travail ait été motivée par l'une des circonstances qu'il énumère.

« In vino veritas » proclamait Pline l'Ancien. En revendiquant le 23 juin 2014 le bénéfice de la clause de cession, la requérante journaliste et chef de service du magazine La Vigne, édité par la France Agricole et cédé le 11 mars 2011 au groupe Isagri(1), ne pensait sans doute pas se lancer dans une véritable saga judiciaire, à la recherche de la vérité quant à l'application de l'article L. 7112-5 du code du travail. Ladite saga est loin d'être achevée puisque l'arrêt de ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, Société Groupe France Agricole
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
18 décembre 2020 - Légipresse N°387
2853 mots