Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Bordji

Etudiant Master droit des ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté d’expression en raison de la diffusion particulièrement élevée du virus - Audiovisuel

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


04/01/2021


La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté d’expression en raison de la diffusion particulièrement élevée du virus



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Plusieurs dizaines d’artistes et représentants des secteurs du spectacle et du cinéma, ainsi que des théâtres, demandaient au juge du référé-liberté du Conseil d’État la suspension de la fermeture des salles ordonnée par le gouvernement depuis le 29 octobre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19 (art. 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Le Premier ministre a annoncé, le 10 décembre 2020, que les ces établissements, ainsi que les musées, resteraient fermés au ...
Conseil d'Etat, 23 décembre 2020, Fédération nationale des cinémas français et autres
 
4 janvier 2021 - Légipresse N°389
711 mots