Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
adeline golvet

Avocat Associé
SELARL ADELINE GOLVET
Agnès de Lens

Archiviste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques -

Injure
/ Jurisprudence


07/01/2021


Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un conseiller municipal de la ville de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de propos mis en ligne sur le compte Facebook d’un opposant politique, membre du même conseil municipal.  La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. X., en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse, muni de votre écharpe, vous avez participé… à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, M. A. M.
 
7 janvier 2021 - Légipresse N°389
402 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message