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Accueil > Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques -

Injure
/ Jurisprudence


07/01/2021


Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques



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Un conseiller municipal de la ville de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de propos mis en ligne sur le compte Facebook d’un opposant politique, membre du même conseil municipal.  La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. X., en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse, muni de votre écharpe, vous avez participé… à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, M. A. M.
 
7 janvier 2021 - Légipresse N°389
402 mots