Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français

Le requérant est le fils et ayant droit d’un célèbre photographe de mode français décédé en 1991, auteur notamment d’une photographie prise en 1970 et publiée dans le magazine Vogue. Il a découvert que deux photographies commercialisées sur le site peopleimages - qui est une banque d’images photographiques  - reproduisaient les caractéristiques originales de la dite photographie. Il a fait assigner l’éditeur du site litigieux en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal ...