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Accueil > Droit d'auteur > Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
08/01/2021
Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français
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Le requérant est le fils et ayant droit d’un célèbre photographe de mode français décédé en 1991, auteur notamment d’une photographie prise en 1970 et publiée dans le magazine Vogue. Il a découvert que deux photographies commercialisées sur le site peopleimages - qui est une banque d’images photographiques - reproduisaient les caractéristiques originales de la dite photographie. Il a fait assigner l’éditeur du site litigieux en contrefaçon de droit d’auteur.
Le tribunal ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 17 septembre 2020, Samuel B. c/ Sté Y. A.
Voir la décision599 mots
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