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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020) - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique
/ Synthèses


19/12/2020


Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)



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L'année 2020 démontre que le droit de la propriété littéraire et artistique s'interprète, et se fait, de plus en plus souvent, au moins pour les droits patrimoniaux, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette année, la CJUE s'est prononcée sur la protection par le droit d'auteur des formes fonctionnelles ; elle a imposé l'application du droit national de l'État membre (interprété à la lumière du droit de l'Union) vers lequel une société domiciliée dans un autre État membre dirigeait son activité ; elle a ordonné la répartition des sommes collectées au titre de la licence légale des phonogrammes en faveur de tous les artistes – y compris ceux qui ne sont pas ressortissants de l'Union. Ces arrêts ont eu pour effet de contraindre la Cour de cassation à faire évoluer sa jurisprudence. Quant au législateur français, il aura à réécrire certains textes.

I – Législation […] II – Jurisprudence A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique 1 - Originalité. Forme fonctionnelle. Un arrêt de la CJUE a eu l'occasion de préciser les conditions de la protection par le droit d'auteur des formes dites fonctionnelles(1), c'est-à-dire des formes qui résultent de l'effet technique recherché (CJUE, 5e ch., 11 juin 2020)(2). Il s'agissait, en l'espèce, d'un vélo pliable conçu par la société Brompton et dont un ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
19 décembre 2020 - Légipresse N°388
7055 mots