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Accueil > Droit d'auteur > Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes numériques au cœur d’un nouveau rapport de mission du CSPLA - Droit d'auteur

Droit d'auteur
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20/01/2021


Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes numériques au cœur d’un nouveau rapport de mission du CSPLA



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Alors que doivent être transposées les nouvelles règles imposées aux plateformes en ligne par l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, le CSPLA, l’Hadopi et le CNC ont rendu public leur deuxième rapport établi de façon conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage. Ce rapport est présenté dans le contexte de la publication, dans les prochaines semaines, des « orientations » de la Commission européenne sur ...
 
20 janvier 2021 - Légipresse N°389
538 mots
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