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Accueil > Droit d'auteur > Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la rémunération des droits voisins pour les publications reconnues d'information politique et générale - Droit d'auteur

Droit voisin
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26/01/2021


Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la rémunération des droits voisins pour les publications reconnues d'information politique et générale



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En avril 2020, l’Autorité de la concurrence ordonnait à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, des licences lui permettant d’afficher tout ou partie de publication ce que confirma la cour d'appel de Paris le 8 octobre dernier. Après une première série d'accords individuels conclus en novembre dernier par Google et quelques éditeurs (dont Le Monde, L'Obs, Le Figaro, Libération ou L'Express), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le géant ...
 
26 janvier 2021 - Légipresse N°390
733 mots
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