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Accueil > Droit d'auteur > Absence d'originalité constatée pour des photographies de plateau de tournage - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2021


Absence d'originalité constatée pour des photographies de plateau de tournage



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L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne de sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal déclare l’action de la demanderesse recevable. ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 11 février 2021, Madame P. c/ Sté Diosphère Ltd
 
1er mars 2021 - Légipresse N°391
665 mots