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Accueil > Publicité > Rapport sur la publicité en ligne : des propositions pour un rééquilibrage des forces sur un marché dysfonctionnel et asymétrique - Publicité

Communication numérique
/ Décryptages


05/03/2021


Rapport sur la publicité en ligne : des propositions pour un rééquilibrage des forces sur un marché dysfonctionnel et asymétrique



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En juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d'État chargé du numérique ont chargé Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances et Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, assistés de Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne[[note:1]]. Rendu public peu de temps avant la publication du Digital Services Act et du Digital Markets Act, le rapport met en exergue le dysfonctionnement structurel des marchés sur lesquels les éditeurs de contenus opèrent, et préconise une initiative de régulation au niveau européen ainsi qu'une réforme des règles de concurrence. Cette « dernière » hypothèse est écartée dans le « projet » de paquet législatif européen qui propose un outil de régulation atypique ex ante d'un rôle, celui de gatekeeper, et une série d'obligations et d'interdictions à impact concurrentiel.

Fayrouze Masmi-Dazi Avocat associée - Frieh Associés Amélien Delahaie Affaires réglementaires numériques – GESTE   Les travaux et auditions de la mission ont été menés tambour battant, parallèlement aux travaux de la Commission européenne qui préparait son projet de paquet législatif européen sur les services numériques, à l'heure où l'Allemagne décidait de modifier sa loi sur la concurrence et où l'Autorité de concurrence britannique appelait le gouvernement à ...
Fayrouze Masmi-Dazi
Avocat au Barreau de Paris
Amélien Delahaie
Affaires réglementaires numériques – GESTE
 
5 mars 2021 - Légipresse N°390
3242 mots