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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d’Etat rejette le recours de CNews contre la mise en demeure du CSA pour des propos d'Eric Zemmour sur l’Islam et la colonisation de l'Algérie - Audiovisuel

Incitation à la haine
/ Jurisprudence


18/06/2021


Le Conseil d’Etat rejette le recours de CNews contre la mise en demeure du CSA pour des propos d'Eric Zemmour sur l’Islam et la colonisation de l'Algérie



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Le CSA a mis en demeure la chaîne CNews à la suite de la diffusion de l'émission « Face à l'info » du 14 octobre 2019, de respecter les dispositions du dernier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, qui prohibent les propos incitant à la haine et discriminatoires, ainsi que les stipulations du quatrième alinéa de l'article 2-3-3 et de l'article 2-2-1 de la convention de la chaîne d’information, relatives à la maîtrise de l'antenne. La société éditrice de CNews ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 16 juin 2021, Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
 
18 juin 2021 - Légipresse N°394
518 mots