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Accueil > Procédure de presse > Incompétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître d’un litige visant le journal La Provence, publié à Marseille - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


13/07/2021


Incompétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître d’un litige visant le journal La Provence, publié à Marseille



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Un braqueur et tueur en série, détenu dans une prison de l’Indre, a assigné le directeur de publication du quotidien La Provence et la société éditrice devant le tribunal judiciaire de Paris du chef de diffamation et injures publiques envers un particulier. Étaient en cause plusieurs passages le concernant figurant dans un numéro hors-série « 10 crimes en Provence » du journal. Les défendeurs opposaient que le tribunal judiciaire de Paris était incompétent pour connaître du ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 16 juin 2021, Patrick S. c/ SA La Provence et a.
 
13 juillet 2021 - Légipresse N°395
460 mots