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Accueil > Statut professionnel > Cotisations sociales : différences de régime entre journalistes professionnels des auteurs indépendants - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Cours et tribunaux


19/07/2021


Cotisations sociales : différences de régime entre journalistes professionnels des auteurs indépendants



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La situation des journalistes professionnels, auxquels s'attache une présomption de salariat, doit être distinguée de celle des autres contributeurs de publications de presse. Ces derniers peuvent être salariés ou indépendants, en fonction des conditions d'exercice de leur activité. Leurs rémunérations supportent alors des cotisations à des taux différents.

La charge et les taux de cotisations sociales des journalistes et des autres auteurs salariés et auteurs indépendants sont distincts. Pour réduire leurs charges, les éditeurs de presse peuvent être tentés de qualifier d'auteurs indépendants certains des contributeurs de leurs publications et de droits d'auteurs, et non de salaires, les rémunérations qui leur sont versées en contrepartie de leurs apports. Il convient donc d'identifier clairement la qualité professionnelle des ...
Cour d'appel, Versailles, (5e ch.), 26 novembre 2020, Urssaf c/ Éditions L.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
19 juillet 2021 - Légipresse N°394
1488 mots